conditions générales des ventes

 

 

 le site hocus pocus créa a été développé et géré par l’auto-entrepreneur Mme Esteve Nathalie et elle en est la propriétaire exclusive.AUTO-ENTREPRENEUR

 

 

 

- Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

En cas de livraisons par une transporteur, la société la poste ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

—

VOS INFORMATIONS

Les informations vous concernant (nom, prénom, adresse, photos, etc..) sont strictement confidentielles , ne servent qu’à traiter votre commande , ne seront transmises à aucun tiers , et seront détruites après réception de votre colis .

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous m’avez communiquées.

—
 

RETOURS

Conformément à l’article L.121-16 du Code de
la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison  prévue de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.

Pour les réalisations personnalisées un accompte vous sera demandé avant de commencer le travail. Non remboursable en cas de désistement ou de retours.

L’article devra être vérifié dès réception , et s’il doit être retourné , il ne doit pas avoir été utilisé, ni endommagé  et doit être protégé dans un emballage approprié . Faute de quoi , il ne pourra être ni échangé , ni remboursé.

A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 7 jours pour retourner le produit .

—Les frais d’envoie sont à votre charge le remboursement concerne le prix du produit et non le port 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les modèles présents sur le site ou commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

En conséquence, leur reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, , leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont interdits.

                                                                                —

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société hocus pocus réa Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société hocuspocuscrea  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Hicuspicuscrea jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

                                                                                                                       —

   DISPONIBILITE

La disponibilité des articles , ou le délai nécessaire à leur réalisation , vous seront indiqués à la commande .

 

Les photos des articles immédiatement disponibles correspondent à l’article qui vous sera envoyé.

Pour une réédition , les photos ne sont pas contractuelles , des différences dûes à la fabrication artisanale sont à prévoir.

 

INFORMATIONS LEGALES

Enregistrée à la chambre des métiers

N° de SIRET 508 547 676 R.C.S toulon

TVA non applicable